Conditions Générales d’utilisation (CGU)

COWORKIDEES

        Mis à jour le 20 Juin 2023

1. Désignation

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.coworkidees.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Coworkidees
• Créateur :Vistaweb Agency SL
• Responsable publication : Coworkidees
• Hébergeur : HEROKU

2. Définition

• Utilisateur : toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site.
• Site : Le présent site web de COWORKIDEES
• Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
• Identifiant : recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
• Mot de passe : est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utiliser conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

3. CGU du site et des services proposés

L’utilisation du site www.coworkidees.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Chaque Utilisateur devra avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de les accepter et de les respecter.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.coworkidees.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs disposant d’un accès à internet. L’ensemble des coûts afférents à l’accès au Service (frais matériels, logiciels ou accès à internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par COWORKIDEES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.coworkidees.fr  est mis à jour régulièrement par COWORKIDEES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Objet du domaine d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.coworkidees.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Le site www.coworkidees.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de COWORKING COIFFURE.

COWORKIDEES s’efforce de fournir sur le site www.coworkidees.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.coworkidees.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.coworkidees.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Description des services fournis

Le site www.coworkidees.fr a pour objet de fournir à l’utilisateur toutes les informations utiles quant aux modalités liées à la réservation des prestations.

6. Limitation de responsabilité sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

7. Liens hypertextes, suivi et cookies

Le site www.coworkidees.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de COWORKING COIFFURE.

Cependant, COWORKIDEES n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.coworkidees.fr  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. 

8. Cookies

Les cookies sont des données stockées sur le terminal de l’utilisateur et utilisées par le site pour transmettre des informations au navigateur et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine.

Lorsque vous visitez le site de la Société, un bandeau d’information vous indique que des cookies peuvent être installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Ces cookies permettent à la Société, ou à un prestataire mandaté par elle, d’optimiser votre navigation sur le site, d’analyser les comportements de navigation et de mesurer l’audience afin d’établir des statistiques.

L’ensemble des données collectées sont strictement anonymes et ne comportent aucune information relative à l’identité de l’utilisateur. L’utilisateur peut refuser le stockage de cookies en paramétrant son terminal en fonction du navigateur qu’il utilise. Pour cela, l’utilisateur est invité à consulter le menu « Options »,                      « Paramètres » ou « Préférences » de son navigateur.

9. Limitation de responsabilité

COWORKIDEES ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.coworkidees.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

COWORKIDEES ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.coworkidees.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

COWORKIDEES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, COWORKIDEES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).^[a]

10. Force Majeure

La responsabilité de COWORKIDEES ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

11. Propriété intellectuelle et malfaçons

COWORKIDEES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.coworkidees.fr, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Coworkidees.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il met en ligne via le service.

Il s’engage à ce que ces données correspondent à la réalité et ne contreviennent pas aux droits des tiers.

A ce titre, l’Utilisateur fautif, en cas d’action intentée par un tiers, fondée directement ou indirectement sur ses propos et/ou données, sera tenu de prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours de ce tiers, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

COWORKIDEES se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment, sans avertissement ou justification préalable, dès lors que ce contenu contreviendrait à la législation en vigueur.  L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

12. Gestion des données personnelles

COWORKIDEES récolte les informations suivantes lorsque vous utilisez nos services : Informations qui vous identifient ou permettent de vous identifier personnellement (ci-après « informations personnelles »). Les informations personnelles comprennent votre nom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, adresse IP ainsi que tout autre identifiant permettant de vous contacter en ligne ou hors ligne, ou toute autre information qui peut vous être attribuée de manière directe ou indirecte.

COWORKIDEES ne récolte pas de données sensibles (telles que des données relatives à votre santé ou à votre vie sexuelle ou révélant votre origine raciale ou ethnique sauf dans certains cas où un candidat choisit de s’auto-identifier, vos opinions politiques, vos convictions religieuses/philosophiques ou votre appartenance syndicale).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.coworkidees.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.coworkidees.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause COWORKIDEES ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.coworkidees.fr.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.coworkidees.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de COWORKIDEES et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.coworkidees.fr

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

COWORKIDEES garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant en application des dispositions de l’article 34 de la loi « informatique et liberté ».

L’Utilisateur aura la possibilité d’exercer ce droit sur le site, dans l’espace membre ou bien en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition.

13. Divers

Si l’une des clauses desdites Conditions Générales d’Utilisation est déclarée comme nulle et non avenue, alors elle sera réputée non écrite et n’entrainera pas la nullité des autres clauses.

14. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.coworkidees.fr est soumis au droit français.

Tout litige concernant l’interprétation, la validité, l'exécution du Contrat et des opérations qui en seront la suite ou la conséquence sera en premier lieu, soumis à un processus de médiation de l’association ESSONNEE MEDIATION ET ARBITRAGE (https://www.essonne-mediation.fr), et en cas d'échec, soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Melun (77).